Attaché de Justice - Siège H/F - 14

Dans le département du Calvados, le ressort du tribunal judiciaire de Lisieux s'étend sur 1756 km2 et couvre une population d'environ 180 000 habitants. Il s'étend sur six cantons et il est rattaché à la Cour d'appel de Caen.

Les effectifs du ressort du TJ de Lisieux sont actuellement composés de 10 magistrats du siège, de trois magistrats du parquet, d'un magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles (tenue des audiences de règlement amiable) et d'une trentaine de fonctionnaires.

Le siège comprend :
Un pôle civil hors affaires familiales : contentieux civil général, procédures collectives, procédures gracieux et baux commerciaux, injonctions de payer... ;

- Un pôle affaires familiales : divorce, famille, filiation, autorité parentale, tutelle des mineurs... ;

- Un pôle des contentieux de la protection : tutelle des majeurs, baux d'habitation, surendettement des particuliers et rétablissement personnel, crédit à la consommation, conciliations... ;

- Un pôle pénal ;

- Un service d'instruction compétent pour les délits et depuis décembre 2021 les crimes au titre desquels l'auteur encourt une peine inférieure ou égale à 20 ans de réclusion criminelle hors récidive légale ;

- Un service du juge des libertés et de la détention exclusivement pénal sans contentieux des hospitalisations contraintes ni de rétention des étrangers en situation irrégulière ;

- Un service de l'application des peines.Le poste d'attaché de justice est affecté au pôle civil hors affaires familiales de la juridiction.

A ce titre, la mission principale consiste dans l'aide à la rédaction des décisions rendues dans les contentieux confiés à la présidente de la juridiction, à savoir:

- Les référés et procédures accélérées au fond (2 audiences par mois)

- Les incidents de mise en état (1 audience par mois)

A titre de mission complémentaire, il participera à l'aide à la rédaction des jugements civils procédure écrite pour tous les magistrats composant la chambre (actuellement la présidente du tribunal, une vice présidente exerçant parallèlement les fonctions de JLD et une juge non spécialisée).

La chambre civile tient deux audiences civiles juge unique par mois et une audience civile collégiale.