Chargé du Foncier et de l'Urbanisme H/F - 14

1. Suivi des dossiers fonciers
- Élaboration des dossiers d'acquisition ou de cession : études préalables, décisions, demandes d'estimation, actes préparatoires.
- Préparation des dossiers soumis au Conseil municipal.
- Relations avec les études notariales, vérification des actes, archivage.
- Supervision du traitement des Déclarations d'Intention d'Aliéner.
- Suivi statistique du marché immobilier communal (transversalité avec les autres services de la Mairie).
- Mise en oeuvre des procédures particulières (préemption, expropriation, négociations amiables).
- Suivi des secteurs d'aménagement et contribution à la politique foncière de la commune (Opérations d'Aménagement Programmées du PLU).
- Suivi du budget en lien avec les opérations en cours et futures

2. Instruction et suivi des autorisations d'urbanisme
- Instruction des permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme et autres autorisations (papier et dématérialisés).
- Contrôle de la régularité des constructions et constats de conformité (assermentation requise).
- Suivi des procédures d'infraction.
- Veille sur l'évolution de la réglementation.
- Participation au suivi des documents d'urbanisme et projets urbains ayant un impact sur l'instruction.
- Préparation et appui à la Commission Urbanisme et Développement Local.
- Accueil et information du public et des pétitionnaires.
3. Gestion du patrimoine communal
- Mise à jour des registres du patrimoine bâti et non bâti.
- Suivi administratif et partenarial avec les services internes (finances, bâtiments, scolaire, juridique, marchés publics...).
- Gestion des procédures liées aux occupations illicites.
- Élaboration de bilans et tableaux de bord.
Missions complémentaires
- Remplacement ponctuel de l'autre chargé(e) de mission et de l'agent pré-instructeur.
- Transmission d'informations cadastrales (outil SIG intercommunal).
- Participation aux bornages.